Administrator
/ Catégories: Société, Juridique

La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses

Imprimer
17543 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

RSS
1345678910Dernière

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook