20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
« Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » Rencontre avec l’avocat Roger Lepage Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde.
La Saskatchewan restera anglophone La Saskatchewan restera anglophone Les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit de se déclarer unilingues.
Cause Caron-Boutet : la déception francophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet. L’Alberta et la Saskatchewan resteront unilingues. Pour de nombreux organismes francophones,... Lire la suite
Louis Riel pendu deux fois Louis Riel pendu deux fois Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre Boutet ne rendront pas les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta bilingues. Lire la suite
Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas... Lire la suite