26févr.2015 Lire la suite Une fin de semaine dédiée aux droits et à la sécurité des aînés SASKATOON - Le colloque “Ensemble pour assurer les droits, la sécurité et la dignité des aînés” s’est tenu les 20 et 21 février à Saskatoon. Ce fut l’occasion pour les juristes de se mettre au service des aînés et de leur en apprendre plus sur les droits et les recours en cas de fraudes ou de maltraitance.
13mars2014 Lire la suite Journée fransaskoise du droit 2014 Dans le cadre de la journée fransaskoise du droit, les élèves des écoles du CÉF de Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, et la ville hôtesse de Saskatoon se sont tous retrouvés pour s’affronter amicalement.
Transport scolaire et élèves francophones Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?
La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur Retour à la case départ La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé. Lire la suite
Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux La Loi sur les langues officielles s'invite à bord OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour... Lire la suite
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces... Lire la suite