26févr.2015 Lire la suite Une fin de semaine dédiée aux droits et à la sécurité des aînés SASKATOON - Le colloque “Ensemble pour assurer les droits, la sécurité et la dignité des aînés” s’est tenu les 20 et 21 février à Saskatoon. Ce fut l’occasion pour les juristes de se mettre au service des aînés et de leur en apprendre plus sur les droits et les recours en cas de fraudes ou de maltraitance.
13mars2014 Lire la suite Journée fransaskoise du droit 2014 Dans le cadre de la journée fransaskoise du droit, les élèves des écoles du CÉF de Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, et la ville hôtesse de Saskatoon se sont tous retrouvés pour s’affronter amicalement.
Testaments et codicilles Testaments et codicilles Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.
Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Le projet de loi antiterroriste C-51 fait beaucoup jaser chez ceux qui ont à cœur nos libertés civiles. C’est une loi qui pourrait changer la donne au pays de la Charte des droits et libertés.
Les procurations Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. Lire la suite
Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à... Lire la suite
La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des... Lire la suite