Jean-Pierre Picard
/ Catégories: 2015, Éditorial, Société, Juridique

Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente?

Le projet de loi antiterroriste C-51 fait beaucoup jaser chez ceux qui ont à cœur nos libertés civiles. C’est une loi qui pourrait changer la donne au pays de la Charte des droits et libertés.

Dans une lettre publiée par La Presse, les juristes Craig Forcese, Jean Leclair et Kent Roach, qui enseignent le droit aux universités d’Ottawa, de Montréal et de Toronto, affirment que : « Le projet de loi C-51 permettra [...] à un juge de la Cour fédérale, à la suite d'une audience tenue à huis clos au cours de laquelle seul le gouvernement est représenté, d'autoriser le SCRS à adopter "toutes mesures justes et adaptées aux circonstances pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada", y compris des mesures qui contreviendront à la Charte canadienne et aux lois canadiennes. Il s'agit là de pouvoirs sans précédent. »

Selon eux, la définition de « propagande » ratisse vraiment trop large.

Quand on sait que les personnes qui ont perpétré des actes de nature « terroriste » au pays étaient déjà sur l’écran radar des autorités, on se demande d’où vient le besoin d’élargir les paramètres de surveillance. Est-ce uniquement pour faire du capital politique, en cette veille d’élection, en misant sur la peur des citoyens?

Si un illuminé faisait sauter un pipeline au nom de l’environnement, le gouvernement pourrait décider que tous ceux qui ont une carte de membre de Greenpeace sont suspects.

Qu’on se rappelle la crise d’octobre 70. Parce que des militants du Front de libération du Québec (FLQ) avait commis des actes criminels, il suffisait d’avoir sa carte de membre du Parti québécois pour être parmi les 452 personnes qui ont été arrêtées de façon arbitraire.

Mais il y a un paradoxe à tout ceci. Alors que des voix s’élèvent contre l’intrusion dans la vie privée que permettra la loi C-51, les gens n’ont jamais eu aussi peu de réserve dans l’étalement de leur intimité. Ils épanchent leurs états d’âmes ou leurs opinions sur les réseaux sociaux pour ces centaines d’« amis » qu’ils n’ont jamais vu de leur vie.

On veut que le gouvernement respecte notre vie privée et on ne la respecte pas nous-mêmes. En fait, pas besoin de nouvelle loi. Le gouvernement n’a qu’à se promener sur Facebook et il saura tout sur tous.

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