La Cour suprême : un survol
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et fonde la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême se penche sur les causes portées en appel « de plein droit », comme les affaires criminelles entendues par une autre magistrature qui n’a pas rendu un jugement unanime.
Le plus haut tribunal du pays se penche sur d’autres causes, en provenance d’autres Cours d’appel au pays — comme celles des provinces et des territoires. Les dossiers sont soumis, et un panel de juges détermine lesquels feront avancer le droit ou posent une question d’intérêt public. Ceux-ci — généralement moins de 10 % des dossiers soumis — passeront à la prochaine étape.
Les jugements
La Cour suprême reçoit ses dossiers d’autres cours d’appel du Canada, comme celles des provinces et des territoires.
À titre de plus haut tribunal du pays, elle doit accueillir les causes portées en appel « de plein droit », pour lesquelles une autre cour n’a pas rendu un jugement unanime.
Dans les autres cas, la demande est étudiée par un panel de juges. La Cour suprême ne retient que les dossiers qui feront avancer le droit ou qui posent une question d’intérêt public. Résultat : moins de 10 % de ces demandes sont retenues.
Les jugements peuvent être rendus de deux façons : à l’audience ou après délibéré.
Les juges
Depuis 1875, 92 juges ont siégé à la Cour suprême. Ils et elles ont rendu plus de 11 735 décisions .
La Cour suprême compte neuf juges.
Lorsque l’ensemble des juges s’entend sur les motifs d’un jugement, on le qualifie d’unanime. Cependant, lorsqu’il y a désaccord, le jugement est rendu « avec dissidence ». L’objet du désaccord est alors expliqué dans la décision.
Afin d’assurer ue bonne représentation, trois juges doivent obligatoirement venir du Québec, soit de la tradition du droit civil hérité de la France. Les six autres juges viennent de la tradition de la common law britannique.
Outre les trois juges du Québec, la Cour en compte actuellement trois de l’Ontario (dont la Franco-Ontarienne et Abénakise Michelle O’Bonsawin), deux de l’Alberta (dont la Franco-Albertaine Mary Moreau) et un de Terre-Neuve-et-Labrador.
Depuis 1875, le mandat d’un ou d’une juge dure en moyenne 12 ans.
Cette initiative de Réseau.Presse et de l’Alliance des radios communautaires du Canada est possible grâce au soutien financier du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien du gouvernement du Canada.