AJEFS

Le mariage

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité.

Celui qui vous vendra la licence vous lira une déclaration solennelle que vous et votre conjoint devrez compléter et signer. Si l’un de vous deux ne comprend pas la langue dans laquelle la déclaration est lue, vous devez prévoir un interprète. Les licences de mariage entrent en vigueur le lendemain de la signature de la déclaration et le restent pour une période de trois mois.

La déclaration solennelle est une série de questions et de renseignements concernant des sujets tels le nom, l’adresse, le statut marital et les liens du sang. Si l’un des deux conjoints est divorcé, une attestation de divorce doit être présentée.

Les mariages sont célébrés lors d'une cérémonie religieuse ou civile. Les membres du clergé et les commissaires aux mariages doivent être enregistrés en Saskatchewan selon la Loi de 1995 sur le mariage. Les deux cérémonies, religieuse et civile, exigent la présence de deux témoins.

La Loi de 1995 sur le mariage et les formulaires : la licence de mariage et la déclaration solennelle sont disponibles en français sur le site: www.qp.gov.sk.ca

Les directives et le formulaire de demande de certificat de mariage en français sont disponibles sur le site: www.bonjour.gov.sk.ca/Services/Sante-FR                                                                            

Vous trouverez une liste des endroits où se procurer une licence de mariage sur le site : www.saskatchewan.ca

Vous êtes à la recherche d’un.e commissaire aux mariages qui est francophone?                       

 Contactez-nous! ajefs@sasktel.net ou 1 800 991-1912 

Article précédent La « Journée fransaskoise du droit 2015 »
Prochain article Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS
Imprimer
20646 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible

L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible

REGINA - Mercredi 24 avril en soirée, dans l’auditorium du Carrefour Horizons à Regina, quatre panélistes chevronnés sont revenus sur l’évolution des droits linguistiques et scolaires des Fransaskois.

Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Entretien avec la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, suite à son dépôt, 11 mars 2019, d'une stratégie de modernisation de la Loi sur les langues officielles

RSS
124678910Dernière

Nouvelles de l'AJEFS

Harcèlement et discrimination en milieu de travail et la loi

Agenda fransaskois 331 Note de l'article: Pas de note

La Communauté francophone accueillante de Moose Jaw/Gravelbourg, en collaboration avec l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, offre une session d’information sur le harcèlement-discrimination en milieu de travail et la loi.

Quand : 25 juin 2024 de 18 h 30 à 20 h
Où : En ligne
Inscription : https://forms.gle/fQ3ufz7LNNyBNXT89

RSS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook