Assemblée délibérante
AJEFS
/ Catégories: Chronique juridique

Assemblée délibérante

Coup d'oeil sur le Code Morin

Victor Morin 1865-1960

Victor Morin 1865-1960

Créateur du Code Morin
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.

Voici en résumé les principales procédures citées dans le Code Morin :

  • La présidence d’assemblée : Son rôle et pouvoirs;
  • L’ouverture de l’assemblée : L’ordre du jour et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion;
  • Le droit de parole : Comment et quand. (Lever la main et attendre que le président d'assemblée vous donne la parole.) ;
  • Les propositions : La proposition principale, l’amendement et le sous-amendement ainsi que la proposition déposée sur le bureau (La question est remise à plus tard);
  • Le vote : À main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande;
  • Le point d’information : Un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant un point débattu;
  • La question préalable et/ou demande de vote : Lorsqu’un membre croit qu’il est temps de prendre une décision sur une proposition;
  • Le point d’ordre : Un membre croit que les procédures ne sont pas respectées. Énonce une objection;
  • La question de privilège : Un membre de l’assemblée croit que ses droits ne sont pas respectés et/ou le déroulement de l’assemblée est incorrect.

Le Code Morin aide à mieux comprendre le déroulement et la façon dont les membres doivent procéder en réunion. Le Robert’s Rules of Order est aussi une référence en la matière.

Pour de plus amples renseignements au sujet des sociétés sans but lucratif, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/centre@saskinfojustice.ca

Article précédent L’AJEFS fête ses 30 ans
Prochain article Être témoin
Imprimer
20805 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

L’AJEFS fête ses 30 ans L’AJEFS fête ses 30 ans

L’AJEFS fête ses 30 ans

Le samedi 5 octobre 2019, l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan a célébré son 30e anniversaire.

Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact? Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact?

Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact?

La Loi sur les langues officielles (LLO) a été adoptée en 1969. Un demi-siècle plus tard, des membres de la communauté réagissent à son impact dans la vie des Fransaskois.

RSS
124678910Dernière

Nouvelles de l'AJEFS

Nouvelles de l'AJEFS

No content

A problem occurred while loading content.

Previous Next
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants – Moose Jaw Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants – Moose Jaw

Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants – Moose Jaw

Agenda fransaskois 162 Note de l'article: Pas de note

Obtenez des conseils essentiels pour accompagner vos enfants vers la réussite scolaire. 

Quand : Vendredi 22 aout 2025 de 09h à 13h en présentiel et en ligne de 18h à 19h30

Où : 450, 3e Avenue NW, Moose Jaw (SK) S6H 1K4

Contact : Melaine Ndjatou m.ndjatou@saif-sk.ca | 306-992-5451

Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Regina Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Regina

Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Regina

Agenda fransaskois 608 Note de l'article: Pas de note

Obtenez des conseils essentiels pour accompagner vos enfants vers la réussite scolaire. 

Quand : Samedi 23 août 2025, 9h à 13h en présentiel et vendredi 22 aout 2025 de 18h à 19h30 en ligne

Où : La Cité universitaire, 3727 Sagittaire Ln, Regina (SK) S4S 0A2

Contact : Ange Liesse Nikuze a.nikuze@saif-sk.ca | 306-535-6308

Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Prince Albert Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Prince Albert

Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Prince Albert

Agenda fransaskois 176 Note de l'article: Pas de note

Obtenez des conseils essentiels pour accompagner vos enfants vers la réussite scolaire. 

Quand : Samedi 23 aout 2025 de 09h à 13h en présentiel et vendredi 22 aout 2025 en ligne de 18h à 19h30

Où : Bureau du SAIF-SK, 29, 11e Rue Est, Prince Albert (SK) S6V 0Z8

Contact : Verno Katshite Nyembo v.nyembo@saif-sk.ca | 306-992-5428

Lire la suite
Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Saskatoon Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Saskatoon

Journée d'orientation scolaire pour les nouveaux arrivants - Saskatoon

Agenda fransaskois 650 Note de l'article: Pas de note

Obtenez des conseils essentiels pour accompagner vos enfants vers la réussite scolaire. 

Quand : Samedi 23 aout 2025 de 09h à 13h30 en présentiel et vendredi 22 aout 2025 en ligne de 18h à 19h30

Où : École secondaire Gustave Dubois, 2320 Louise Ave, Saskatoon, SK S7J 2E5

Contact : Salma Lakhdar s.lakhdar@saif-sk.ca | 306-361-6308

Lire la suite
Retraite de ressourcement Entr'Elles Retraite de ressourcement Entr'Elles

Retraite de ressourcement Entr'Elles

Agenda fransaskois 155 Note de l'article: Pas de note

Participez à cette retraite unique pour femmes francophones et francophiles de la Saskatchewan en partenariat avec le Conseil Culturel Fransaskois, incluant hébergement, repas et covoiturage. 

Quand : Du 26 au 28 septembre 2025 à partir de 14h

Où : Shekinah Retreat Centre, Saskatchewan.

Information : Pour 200$, cela inclut 2 nuitées à la loge, repas (par traiteur) et remboursement de covoiturage

Lire la suite
RSS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook