Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre, l’organisme pourrait ouvrir les portes en janvier 2019.
Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Le commissaire aux langues officielles au Rendez-vous fransaskois 2018 SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la conférence du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Geneviève Boudreau à la direction Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de... Lire la suite
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise. Lire la suite
Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ? Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ? Lire la suite
Journée fransaskoise du droit 2025 Agenda fransaskois / 2025-03-28 09:30 543 Note de l'article: Pas de note L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan recherche des juges pour le concours de débat. Quand : 28 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h Où : Pavillon secondaire Quatre-Vents - 1440, 9e Avenue Nord, Regina Inscription pour devenir juge : https://form.jotform.com/243385807831261 - adajefs@gmail.com / 1 855 924-8543 Lire la suite