Loi sur la transparence : Ottawa poursuivra six Premières Nations de l'Alberta et de la Saskatchewan
Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu'il entreprenait des recours judiciaires contre six communautés autochtones qui refusent de publier en ligne leurs états financiers.
Selon le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, le ministère continuera à retenir le financement destiné aux programmes non essentiels pour près de 50 Premières Nations qui ne se sont pas conformées à temps à la nouvelle loi des conservateurs sur la transparence.
Le gouvernement demande de plus à la Cour fédérale de contraindre six nations de l'Alberta et de la Saskatchewan à publier leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que l'annexe de la rémunération et des dépenses de leur chef et de leurs conseillers.
Les chefs des six communautés se sont bornés à affirmer qu'ils ne se plieraient pas aux règles. Ces nations sont: Thunderchild, Ochapowace et Onion Lake en Saskatchewan - Sawridge, Athabasca Chipewyan et Cold Lake en Alberta.
Le mois dernier, la nation crie du lac Onion, un des groupes poursuivis par le gouvernement, a aussi entamé des recours judiciaires, afin de faire renverser la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
M. Valcourt a affirmé que la nouvelle loi favoriserait une gouvernance plus efficace, plus transparente et plus responsable, alors que les chefs autochtones soutiennent qu'elle sert à détourner l'attention du sous-financement chronique des communautés autochtones.