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Actualité juridique (L'Eau vive)

Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge

Le commissaire aux langues officielles au Rendez-vous fransaskois 2018

SASKATOON - Le samedi 3 novembre dernier, lors du Rendez-vous fransaskois qui se déroulait à Saskatoon, près de 200 personnes ont assisté à la conférence du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.

Droits constitutionnels : les francophones doivent-ils envier les Autochtones ?

Comment les demandes des francophones se comparent-elles à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à...

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