Le harcèlement en milieu de travail
AJEFS

Le harcèlement en milieu de travail

Le harcèlement sexuel et la loi

La Saskatchewan Employment Act (Loi sur l’emploi en Saskatchewan) définit le harcèlement sexuel comme suit :

Tout comportement, commentaire, démonstration, action ou geste de nature sexuel dont le harceleur savait ou aurait dû savoir que cela était importun.

Le Code des droits de la personne de la Saskatchewan

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination qui porte atteinte aux droits garantis par le Code. Le harcèlement sexuel n’est pas autorisé en milieu de travail, comme dans les écoles, collèges, universités, et la prestation d’un service public. Par exemple, les clients dans un restaurant, les patients nécessitant des soins médicaux, les locataires d’un appartement sont protégés contre le harcèlement sexuel.

Si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, comme une banque ou une compagnie aérienne, vous bénéficiez de protections contre le harcèlement sexuel au travail en vertu du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

Les employés et les employeurs en milieu de travail syndiqués ont les mêmes droits et responsabilités que ceux non syndiqués.

Le harcèlement sexuel en milieu de travail est illégal au Canada !

Article précédent Le harcèlement en milieu de travail
Prochain article Le harcèlement en milieu de travail
Imprimer
1408 Noter cet article:
Pas de note

Actualité juridique (L'Eau vive)

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement? Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

RSS
Première2345791011Dernière

Nouvelles de l'AJEFS


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook