Régulariser l’immigration au Canada

FRANCOPRESSE – Au Canada, plus de 500 000 personnes vivraient sans statut migratoire, c’est-à-dire sans documentation, sans papiers, sans titre les autorisant à séjourner au pays. Étant donné la lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, plusieurs voix s’élèvent pour demander que le statut de ces personnes soit régularisé. La Semaine nationale de l’immigration francophone actuellement en cours est un moment tout indiqué pour penser aux politiques qui créent une telle situation.

C’est d’abord le Migrant Rights Network qui a demandé la régularisation des sans-papiers. Une demande qui a été rapidement reprise et adressée au gouvernement du Québec par un groupe d’organisations communautaires et syndicales à la fin octobre. Plus récemment, un groupe d’universitaires ont ajouté leurs voix à cette demande.

Les raisons d’être au Canada sans statut sont nombreuses : il suffit par exemple d’avoir quitté un emploi dangereux ou un environnement de travail abusif, d’avoir essuyé un refus à une demande de statut de personne réfugiée ou de se voir refuser le renouvèlement du statut d’études ou de travail.

Dans la plupart des cas, les personnes sans statut ont d’abord été accueillies au Canada et s’attendaient à pouvoir y demeurer. Elles ont tissé des liens d’amitié, participent à des réseaux d’entraide; elles se sont adaptées à ce que la société demandait d’elles; elles ont payé des taxes et des impôts; elles ont fait les démarches administratives pour pouvoir demeurer au Canada; elles ont planifié leur vie autour de ce projet.

L’absence de statut est avant tout un échec des politiques d’immigration en place et touche le plus souvent des femmes, des personnes racialisées et des personnes à faible revenu.

Sans statut, donc sans recours, elles sont poussées dans des situations de pauvreté, sont vulnérables à des abus au travail, n’ont pas accès à des soins de santé. Plusieurs craignaient même d’être déportées si elles se présentaient à une clinique de vaccination contre la COVID-19.

Et même si l’absence de statut est une question d’ordre administratif, ces immigrant·es sont souvent envoyé·es dans des pénitenciers provinciaux, où leur détention devient de juridiction criminelle. Même dans les nouveaux centres de détention, l’atmosphère est carcérale.

La valorisation de l’immigration francophone

À première vue, la réalité vécue par les immigrant·es sans statut peut sembler éloignée des communautés francophones et acadienne. Toutefois, cette réalité découle des mêmes politiques et des mêmes attitudes envers l’immigration.

La manière dont est présentée la Semaine nationale de l’immigration francophone de 2022 montre une hésitation entre deux manières de valoriser l’immigration. D’une part, elle cherche à «mettre en valeur nos communautés francophones plurielles et inclusives»; de l’autre, elle vise à «célébrer la richesse de la diversité culturelle et l’apport des immigrants et immigrantes dans les collectivités francophones et acadiennes».

Autrement dit, il s’agit pendant cette semaine de justifier l’immigration, de prouver qu’elle apporte du bien aux communautés francophones et acadienne et de montrer que cet accueil se déroule bien.

Mais d’une part comme de l’autre, ce sont la communauté et la société d’accueil qui sont au centre de la discussion, et non les personnes désirant émigrer au Canada ou y rester. Ce sont donc les droits des communautés d’accueil (notamment les droits linguistiques) et ceux de l’État de choisir à qui étendre l’hospitalité qui sont d’abord pris en compte.

Une inclusion sélective

Par ailleurs, l’inclusion de l’immigration est sélective. D’abord, et on le sait, le caractère inclusif des communautés d’accueil au Canada doit être pesé en relation au racisme qui y existe. Les efforts en faveur de l’inclusion ne répondent souvent pas aux expériences vécues de racisme interpersonnel et systémique.

Ensuite, l’inclusion dépend d’une présélection, donc d’une exclusion des gens que l’on ne voudrait pas inclure. Des personnes immigrantes sont choisies en fonction de ce qu’elles apportent, de ce qu’elles pourraient contribuer. D’autres sont alors exclues — comme c’est le cas des étudiant·es africain·es.

L’exclusion passe autant par la déchéance du statut ou son non-renouvèlement que par la répression policière ou l’expulsion du pays — ce qui met en danger les principes mêmes de la démocratie.

Il y a donc une marginalisation des personnes immigrantes qui continue au sein des communautés d’accueil, ainsi qu’une exclusion hors de ces communautés qui est inscrite au sein même des politiques d’immigration.

À cette marginalisation et à cette exclusion répondent plusieurs formes de criminalisation, à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté politique canadienne.

Un projet colonial qui continue

Les politiques d’immigration, tant par les inclusions que par les exclusions qu’elles définissent, poursuivent un projet qui s’appelait autrefois la colonisation : l’occupation du territoire par le déplacement de personnes qui pourront assurer une présence au nom de l’État qui réclame le territoire et ses ressources.

En 2021, le pourcentage de la population canadienne qui est née hors du pays a sans doute dépassé pour la première fois le seuil des 22,2 % atteint en 1931.

La gestion de la colonisation et de l’immigration a toujours été en partie déléguée à diverses compagnies. Aujourd’hui, elle est déléguée en partie aux communautés francophones et acadiennes.

Or, cette gestion a lieu sans consultation avec les Premiers Peuples, sans respect pour leur droit à l’autodétermination, et dans un renversement des droits limités d’établissement et de peuplement accordés aux Européen·nes dans certaines ententes ou traités.

Pour une politique d’immigration juste

La régularisation du statut est d’autant plus importante que les politiques d’immigration ont une influence sur l’empathie des personnes non immigrantes envers les personnes immigrantes, même celles qui ont un statut officiel.

Pour qu’une politique de régularisation fonctionne, la participation des groupes touchés sera essentielle — c’est ce que les communautés francophones nomment une approche «par et pour». La politique doit également reconnaitre que le droit à la mobilité vient avant le droit d’exclure ou de contrôler l’entrée sur un territoire — surtout puisque ce territoire n’a pas été cédé par ses habitants d’origine.

Dans leurs revendications en matière d’immigration, les communautés francophones peuvent jouer un rôle d’appui à une telle politique de régularisation et ainsi transformer leurs propres politiques afin de se montrer inclusives dès la sélection des immigrant·es.