Bénévolat 10 septembre 2021 Le bénévole Jean de Dieu Ndayahundwa reçoit un hommage pour travail extraordinaire
8 septembre Société Gaetan Benoit fait un pied-de-nez au cancer Il y a un an, la foudre s’est abattue sur la vie de Gaetan Benoit, réalisateur à Radio-Canada bien connu de la fransaskoisie. La tumeur à...
Chroniques d’un ornithologue - Chapitre 2 : Le Sud L’Atlas des oiseaux nicheurs de la Saskatchewan renseigne sur la situation de n’importe quelle espèce dans une région ou parcelle...
Sonné par un serpent à sonnette Dominique Liboirons nous raconte sa mésaventure ou il est tombé nez-à-nez avec un serpent à sonnette au parc national des Prairies, dans...
Pandémie : qu’avons-nous appris ? Après 75 semaines de pandémie, quelles leçons pouvons-nous tirer de cette expérience collective que nous vivons tous présentement ?
Moins de blé dans les champs, hausse des prix dans l’assiette Avec la sècheresse et la vague de chaleur sans précédent qui ont touché l’Ouest canadien, les récoltes de blé s’annoncent mauvaises....
16 décembre 2019 AJEFS 30659 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises Cannabis Partager Imprimer Liens à visiter Association des juristes d'expression française