14 mai Coup d'oeil sur le monde Cuba, l'île abandonnée au temps de la Covid-19 Cuba a une tradition bien établie d'aide médicale internationale. Des médecins cubains étaient prêts à venir chez nous, à la demande des...
Paul Suchan, un compositeur en quête d’harmonie Faire naître les notes et les mettre au diapason est le quotidien du compositeur de Saskatoon, ville qu’il a quittée pour mieux y...
Franco-club : apprendre le français tout en s’amusant Offert gratuitement par la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina, le Franco-club a permis à une dizaine de participants...
Un trajet de cinq mois pour Marie-Ève Rousseau Du Canada au Mexique à pied : « Le plus grand défi de ma vie » Marie-Ève Rousseau, une enseignante d’une école franco-albertaine, suivra au mois de juillet le Chemin des crêtes du Pacifique, un sentier...
L'environnement au coeur d'un livre jeunesse des Éditions de la Nouvelle plume Artémis vole au secours de la planète Dans son roman pour enfant, Artémis vole au secours de la planète, la Saskatchewanaise Ingrid Alesich nous invite à comprendre pourquoi notre...
17 décembre 2014 AJEFS 29465 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer