4 mai Littérature Raphaël est accro à un jeu vidéo de recyclage des déchets urbains Junk City : un roman jeunesse dans les confins du cyberespace Dans son dernier ouvrage, Junk City, David Baudemont part à l’exploration du monde vertigineux du virtuel tout en explorant le thème de...
Des ateliers virtuels colorés avec Zoé Fortier Avec l’atelier Gribouillis avec Zoé, de nombreuses familles se sont ainsi retrouvées les 3 et 17 avril sur Facebook et Instagram afin de...
Confinement: Témoignage de quatre familles d'un océan à l'autre En plein confinement, comment les parents vivent-ils au quotidien les défis du télétravail et de l’école à la maison ? Des parents de...
Agriculteurs: travailleurs essentiels de la terre Les agriculteurs exercent un métier essentiel et, en pleine pandémie, leur labeur sera plus que jamais mis à contribution pour nourrir la...
La Saskatchewan annonce le premier plan de réouverture du Canada La Saskatchewan est devenue ce 23 avril la première province canadienne à dévoiler un plan de réouverture de son économie.
17 décembre 2014 AJEFS 29465 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer