29 novembre CCF - culturel.fransaskois.net Ma quincaillerie musicale en tournée saskatchewanaise Entretien avec Ariane DesLions, fabricoleuse excentrique Le spectacle de cette fabricoleuse, multi-instrumentiste et travailleuse sociale de formation visitera plusieurs communautés fransaskoises pendant...
Regina a accueilli le congrès du Réseau des cégeps et des collèges... Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique REGINA - Le Collège Mathieu était l'hôte du congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada les 6 et 7...
La Cité universitaire francophone a accueilli un colloque national Soins de santé en français : les défis de l'offre active REGINA - La Cité a accueilli le tout premier colloque dans l'Ouest canadien sur l'offre active de services de santé en français....
Retour sur une expérience théâtrale interculturelle Panser la violence, de l’Afrique au Canada La création théâtrale #Panser, de la dramaturge Natalie Fehéregyházi, est le fruit d’une résidence en République démocratique du Congo...
Entre une jeunesse qui bouge et un conservatisme religieux Retour dans les années 1970, première décennie de l’Eau vive Lors du colloque « Les médias francophones sous toutes leurs coutures » tenu à l’Université Sainte-Anne en...
17 décembre 2014 AJEFS 29535 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer