25 novembre Société Conseils pour les dons aux banques alimentaires À l’approche du temps des Fêtes, les banques alimentaires, où qu’elles soient au pays, font face à un heureux problème :...
Une fois la guerre terminée, il a fallu une armada de paquebots pour... Jour du souvenir : le grand rapatriement En 1945, il a fallu ramener plus d'un million de soldats au pays, ce qui a demandé une logistique assez complexe.
ICI Saskatchewan a organisé un panel diffusé sur le Web lors du Rendez-vous... Les Fransaskois discutent de leur avenir REGINA - Les projecteurs étaient tournés vers les Fransaskois le samedi 9 novembre. Le Panel sur l’avenir de la francophonie canadienne,...
Dévoilement de projets liés à l'histoire, l'immigration et les langues... Plusieurs lancements au Rendez-vous fransaskois REGINA - Le Rendez-vous fransaskois, qui s’est tenu du 8 au 10 novembre au Pavillon secondaire des Quatre-Vents de l’école...
Déguster les multiples saveurs de la francophonie Un premier potluck interculturel à Moose Jaw MOOSE JAW - Dans le cadre de la Semaine de l’immigration francophone, une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour le premier...
17 décembre 2014 AJEFS 29535 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer