Politique 22 octobre 2019 Élections fédérales 2019: quels élus sont issus des communautés francophones?
20 octobre Aînés La Journée nationale des aînés... Qu'est-ce que c'est ? PONTEIX - La Journée nationale des aînées est une occasion où tous les Canadiens peuvent s'unir pour célébrer les personnes âgées partout...
La poésie de Jacques Prévert offerte aux tout-petits à Saskatoon Pour approcher le français de façon originale, Cinergie projette des courts métrages inspirés des poèmes de Jacques Prévert.
L’AJEFS fête ses 30 ans Le samedi 5 octobre 2019, l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan a célébré son 30e anniversaire.
107e réunion des députés communautaires de l'Assemblée communautaire... Remaniements de rôles des députés communautaires C’est à Régina, le samedi 5 octobre dernier, qu’a eu lieu la 107e rencontre des députés communautaires. Nouvelles députées, nouveaux...
Une Fransaskoise dans la mêlée électorale PRINCE ALBERT - Trois candidats à l’élection fédérale ont partagé leurs espoirs et leurs visions politiques lors d’un 5 à 7 dans les...
17 décembre 2014 AJEFS 29535 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer