9 octobre Aînés Journée nationale des ainés : Que faire de nos ainés? Vieux, fragiles, malades. Voilà quelques-uns des stéréotypes auxquels sont associés les ainés. Alors que leur nombre ne cesse d’augmenter,...
La modernisation de la Loi sur les langues officielles est-elle un enjeu électoral ? En pleine campagne électorale, le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles est au cœur des préoccupations des acteurs de...
Coup de jeunesse pour le Théâtre Oskana À l’amorce de sa 30e saison, le Théâtre Oskana de Regina mise sur la famille et la jeunesse pour renouveler sa programmation et attirer de...
Journées du patrimoine 2019 Retour au temps des trappeurs FORT CARLTON - Le site historique de fort Carlton a accueilli la 14e édition des Journées du patrimoine du 25 au 28 septembre. Un lieu qui...
Une tradition que des Fransaskois veulent faire revivre L’épluchette fait son retour à Saskatoon SASKATOON - Le 8 septembre dernier, la paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens a organisé une épluchette de blé d’Inde à...
17 décembre 2014 AJEFS 29535 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer