11 juin Communication L'aide fédérale pour les radios et journaux se fait attendre Après avoir exercé des pressions soutenues pendant deux ans pour obtenir une aide critique aux médias frappés par la chute de revenus, les...
Pavillon francophone à Mosaic : une réussite dans la diversité REGINA - Du jeudi 30 mai au samedi 1er juin le pavillon francophone du Festival Mosaic de Regina a accueilli quelque...
La Troupe du Jour présente sa prochaine saison SASKATOON - La prochaine saison de La Troupe du Jour accordera la priorité aux talents des auteurs et artistes de la Saskatchewan. Il y aura...
La Franco-Manitobaine Dominique Rey de passage au Remai Modern SASKATOON - Dominique Rey est la première artiste francophone de l’Ouest à exposer au Remai Modern depuis son ouverture en octobre 2017.
Symposium Esperanza du collectif Sans atelier Des balados et des panels pour construire et rassembler SASKATOON - Du 30 mai au 1er juin se tenait à Saskatoon le Symposium Esperanza composé de deux principales activités : les balados, en...
17 décembre 2014 AJEFS 29562 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer