23 août Histoire et patrimoine 2e édition de la Journée du patrimoine de Gravelbourg L’histoire ouvre ses portes à Gravelbourg GRAVELBOURG - Le 9 août dernier, les sites historiques de Gravelbourg ont ouvert leurs portes à l’occasion de la journée du patrimoine...
Rencontre avec Naila Yoh, bénévole Dans les coulisses du Festival du film de Régina REGINA - Naila Yoh, coordonnatrice bénévole, 18 ans, travaille à l'organisation du festival depuis le mois de mai à l'organisation du...
Sophie Ferré nouvelle présidente par intérim À l'aube de ses 30 ans : l’AJEFS, plus pertinente que jamais L’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan va bientôt souffler trente bougies. Au même moment, elle...
40 ans de dévouement Pavillon francophone au Folkfest de Saskatoon C'est sous le thème Discover Memories que le Folkfest de Saskatoon a rythmé la ville du 15 au 17 août. Un thème qui vient souligner les 40...
Bison buté Parmi les destinations phares de notre province : le parc national de Prince Albert est garant d’un dépaysement total. Prologue parfait...
17 décembre 2014 AJEFS 29550 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer