10 mai Bellevue Le Jour de la terre à l’école St-Isidore de Bellevue BELLEVUE - Les élèves de la maternelle et de la 1e année de l’École St-Isidore de Bellevue ont exploré le thème de l’environnement...
50 ans d'enseignement en français à l'Université de Regina Une soirée de célébrations pour La Cité et le Bac ! REGINA - Voilà maintenant 50 ans que les étudiants et professionnels ont la possibilité d’étudier le français et d’apprendre en...
Pour 2018, le Francothon a dû se réinventer REGINA - Pour l’édition 2018 du Francothon, le spectacle unique a été remplacé par une série d’activités communautaires organisées à...
Le journal de l’avenir Quand j’étais jeune, à la maison, nous avions l’habitude de recevoir trois journaux : L’Événement, journal du matin, Le...
Le juge Chicoine remet en question l’autorité de la Commission indépendante Revers de l’ACF à la Cour du Banc de la Reine Selon l’issue d’une démarche en cours devant les tribunaux, l’ACF pourrait se retrouver avec une nouvelle présidence.
17 juin 2022 AJEFS 8255 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer