26 avril Ponteix Le Francothon à Ponteix C’est à Ponteix, le dimanche 22 avril, qu’a été donné le coup d’envoi de la série d’activités organisées à travers la...
50 ans plus tard : Une histoire intellectuelle de la commission... Le remède pour un Canada malade reste à découvrir La commission Laurendeau-Dunton des années 1960 a tenté de penser le Canada et de panser ses blessures. Mais Pierre Trudeau a écarté le fruit de...
Feuilles de route et plans d’action 20 ans de stagnation pour les langues officielles Depuis 2003, l’appui d’Ottawa aux langues officielles en milieu minoritaire n’aura pas été augmenté ni indexé pour tenir compte...
Un Plan d’action de bon augure Le Plan d’action pour les langues officielles a été finalement dévoilé le 28 mars à Ottawa. Avec 2,7 milliards de dollars prévus pour...
Savoir accueillir l’autre en français Si la construction identitaire est parfois fort complexe, en revanche, elle crée souvent d’heureux mélanges.
18 juin 2022 AJEFS 8216 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer