15 février Santé Conférence à l'Université de Regina Margaret Trudeau : pour le mieux-être et la santé mentale REGINA - Une grande défenderesse du mieux-être et de la santé mentale, Margaret Trudeau, était de passage à l’Université de Regina le...
Une collaboration de la CAFS et de La Cité universitaire francophone Trois conférenciers pour lancer le Mois de l'histoire des Noirs REGINA - Une trentaine de francophones se sont réunis le samedi 10 février 2018 à La Cité universitaire pour marquer le début du Mois de...
AGA ACFR : une confiance à rebâtir avec les membres Les états financiers de l'Association canadienne-française de Regina ont été srcutés à la loupe lors de l'assemblée générale annuelle, le...
Funérailles d'Irène Chabot à Ferland Au revoir « tante » Irène ! Des membres de la communauté fransaskoises se sont joint à la famille d'Irène Fournier Chabot afin de lui rendre un dernier hommage, le 29...
Parcours d’une femme de cœur, de tête et d’action Irène Fournier Chabot 1930-2018 La communauté fransaskoise a perdu l’une de ses pionnières avec le décès d’Irène Fournier Chabot à l’âge de 87 ans, le 20...
17 décembre 2014 AJEFS 29567 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer