2 février Coup d'oeil sur le monde Batoche, comme si vous y étiez Dans le roman Encountering Riel de David D. Orr, il n'y a ni bons ni méchants. C'est ce qui en fait la force.
Collaboration du Collège Mathieu, Saskatchewan Polytechnic et l'Université... Un soutien au développement de l’éducation postsecondaire en français Le Collège Mathieu, la Saskatchewan Polytechnic et l’Université de Regina ont signé une lettre d’intention visant la collaboration...
Journée des carrières en santé Le Consortium national de formation en santé de La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina a organisé, pour la première...
Gala annuel de la diversité Deux entreprises codirigées par des Fransaskoises récompensées Deux entreprises locales distinctes, dont les copropriétaires sont des Fransaskoises, ont été récompensées lors du Gala annuel de la diversité...
Irène Chabot : hommage de trois membres de la communauté Hommages de trois membres de la communauté fransaskoise à Irène Chabot!
17 décembre 2014 AJEFS 29567 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer