16 février Politique À la découverte de Scott Moe Né en 1973, Scott Moe a grandi sur une ferme entre Shellbrook et Parkside, à 50 kilomètres à l’ouest de Prince Albert.
Une production communautaire de La Troupe du Jour Août, un repas à la campagne : une comédie humaine qui a de la substance Vous allez vous reconnaître ou reconnaître quelques-uns de vos proches dans les personnages que vous trouverez sur cette véranda particulière pour...
Une collaboration de la CAFS et de La Cité universitaire francophone Trois conférenciers pour lancer le Mois de l'histoire des Noirs REGINA - Une trentaine de francophones se sont réunis le samedi 10 février 2018 à La Cité universitaire pour marquer le début du Mois de...
AGA ACFR : une confiance à rebâtir avec les membres Les états financiers de l'Association canadienne-française de Regina ont été srcutés à la loupe lors de l'assemblée générale annuelle, le...
Funérailles d'Irène Chabot à Ferland Au revoir « tante » Irène ! Des membres de la communauté fransaskoises se sont joint à la famille d'Irène Fournier Chabot afin de lui rendre un dernier hommage, le 29...
17 juin 2022 AJEFS 8282 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer