15 septembre L'Apostrophe Une mesure de l’intelligence : le racisme Ce terme franchement archaïque (il n'existe qu’une seule race humaine) demeure bien présent dans l’esprit, les paroles et...
Nouvelle année scolaire et nouveau plan stratégique pour le CÉF Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) veut arrimer le nouveau plan stratégique 2016-2021 du Conseil des écoles fransaskoises...
La Finlande, jadis premier de classe, dégringole en éducation Regard sur le modèle scolaire finlandais Cet article vous propose ce que l’on peut importer de ce système scolaire du pays de Nokia, dans le nord de l’Europe, qui a...
Entretien avec l’auteur Paul Savoie Français, littérature et décrochage universitaire L'auteur Paul Savoie a accepté de partager sa vision de la dimension francophone dans le monde de l’enseignement et de...
Bilinguisme des juges à la Cour suprême Comprendre les deux langues officielles, c’est aussi les parler Le 2 août dernier, lors de l’annonce du processus de nomination du ou de la prochaine juge de la Cour suprême du Canada, le...
17 juin 2022 AJEFS 8122 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer