2 juin Arts visuels L’artiste peintre fransaskois Wilf Perreault honoré par la Saskatchewan Honoré par l’Ordre du mérite de la Saskatchewan, plus grande distinction honorifique de la province, l’artiste peintre...
SHS - Société historique La Société historique de la Saskatchewan : partenariats et nouvelles orientations
La musique traverse les générations à Ponteix PONTEIX - Les musiciens Annette Campagne et Dave Lawlor ont réalisé une vidéo dans le cadre du Projet Musique des...
De nouveaux espaces à Saskatoon pour le Collège Mathieu Le jeudi 19 mai dernier le Collège Mathieu a inauguré ses nouveaux espaces du campus de Saskatoon.
Assemblée annuelle de la Fédération des aînés fransaskois Faute de financement, les aînés misent sur les partenariats Même avec une diminution de son financement, la Fédération des aînés fransaskois (FAF) est demeuré...
Ma coloration linguistique Les accents de la francophonie « Je n’ai pas un accent, mais une coloration linguistique. Si j’ai un accent, toi aussi tu as un...
17 décembre 2014 AJEFS 29372 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer