15 juillet Francophonie 105 ans, ça se souligne! « Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir » - Aimé Césaire L’anniversaire que je vous invite à célébrer cette semaine n’est pas celui d'une parente, ni celui d'une personne...
Discussions sur le 'futur présent' au congrès de l'Association de la presse... Le défi numérique de nos journaux francophones REGINA - Depuis plusieurs années déjà, la question de la disparition probable du journal papier est une inquiétude qui...
« L’immersion francophone est l’une des expériences éducatives les mieux... Progression de l’immersion française malgré les obstacles En cinq ans, la médiane des inscrits à l’école d’immersion dans les provinces est passée de 8,4 à...
TFO sollicite des appuis Un nouveau service de télévision francophone veut s’étendre au pays La chaîne de télévision éducative de langue française TFO, dont la grille horaire est dédiée...
Rapport du comité sénatorial des langues officielles Des jeunes de moins en moins bilingues Le comité sénatorial des langues officielles a déposé la semaine dernière son rapport sur l’étude...
18 juin 2022 AJEFS 7928 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer