9 juillet Francophonie Un déficit migratoire négatif dans plusieurs régions La migration des jeunes francophones Une étude de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) révèle que 34 des 63...
Notre futur proche et notre futur lointain Joshua Fizel : premier finissant de l'école Père Mercure La petite école Père Mercure, aux arômes d'esprit de famille et de partage, Josh l’a arpentée, fréquentée pendant treize années, de la...
Ou comment vivre en osmose avec la nature Camping insolite: deux nuits à dormir dans une yourte CHRISTOPHER LAKE - Se réveiller au petit matin au son du chant mélodieux des oiseaux, cela est propre à chaque camping....
Une centaine de feux déclarés autour des lacs du nord de la province La Saskatchewan en feu: inquiétude et désarroi Cet été s’annonce catastrophique quant aux ravages du feu dans les forêts du nord de la Saskatchewan. Les chaleurs...
Cure de rajeunissement pour le Centre culturel Maillard GRAVELBOURG - Pendant le mois de juin 2015, l’Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg (ACFG) a procédé à...
18 juin 2022 AJEFS 7928 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer