Immigration 3 septembre 2015 Idayatu Bello : du Ghana au Studio 914 Portrait de la comédienne ghanéenne, anglophone mais amoureuse du français depuis l’enfance. Avec la Troupe du jour, elle se fait remarquer sur la scène du théâtre fransaskois.
3 septembre Saskatoon Show and Shine 2015 Les belles carrosseries envahissent Saskatoon Organisé par la station radiophonique Rock 102, le Festival Show & Shine rassemble chaque année la plus grosse exposition de...
La cloche va sonner C’est l’heure du retour en classe pour des centaines de jeunes Fransaskois. Et cette nouvelle rentrée scolaire apporte encore...
Rencontre avec Donald Michaud, directeur de l'éducation par intérim La rentrée au CÉF: « Malgré les défis, nos services se bonifient » REGINA - Ce 1er septembre, c’est jour de rentrée scolaire pour des centaines de jeunes Fransaskois. Le Conseil des écoles...
Si l’art visuel s’écrit, est-ce que l’art littéraire se dessine? Retraite d'artistes visuels et d'écrivains à Muenster MUENSTER - Du 19 au 23 août, quatorze écrivains et artistes visuels se sont réunis au Collège St. Peter’s...
Retour vers le passé dans le fameux village métis Batoche, visite incontournable de la Saskatchewan BATOCHE - A peine entré sur le site du Lieu historique national de Batoche, l’invitation au voyage dans le passé est...
25 novembre 2015 Jean-Pierre Picard 44684 2015, Société, Juridique Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest 1869 Le Canada négocie l’achat de la Terre de Rupert de la Compagnie de la Baie d’Hudson et la cession des Territoires du Nord-Ouest de la Couronne anglaise. Le transfert de cet immense territoire, qui s’étend du nord de l’actuel Québec aux Rocheuses, est fixé au 1er décembre 1869. Octobre 1869 N’ayant pas été consultés, les Métis forment un Comité national des Métis de la Rivière-Rouge, puis mettent sur pied un gouvernement provisoire avec Louis Riel à sa tête. 6 décembre 1869 Une Proclamation royale rédigée en français et en anglais déclare que les droits civils et religieux conférés aux résidents avant l’entrée dans la Confédération seront respectés par le gouvernement du Canada après l’entrée dans la Confédération. 12 mai 1870 Le gouvernement acquiesce aux principales revendications du gouvernement provisoire de Riel. Adoptée le 12 mai 1870, la Loi sur le Manitoba, entre en vigueur le 15 juillet 1870. Cette loi garantit la pratique de la religion catholique ainsi que les droits scolaires des catholiques et des protestants. Elle crée une province bilingue, mais n’assure pas le droit à l’instruction en français. 23 juin 1870 Un décret en conseil conclut le rattachement de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada. 1877 Adoption de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest dont l’article 110 donne un statut officiel au français. Mars 1885 Début du soulèvement des Métis insatisfaits des réponses d’Ottawa à leurs revendications sur le territoire qui deviendra la Saskatchewan. 16 novembre 1885 Pendaison de Louis Riel 1892 Le Conseil des Territoires adopte une résolution faisant de l’anglais la seule langue officielle. 1905 Création de la province de l’Alberta et de la Saskatchewan 17 juin 1982 Adoption de la nouvelle Constitution canadienne dont l’article 23, «droits à l'instruction dans la langue de la minorité», permettra aux minorités francophones de revendiquer un système scolaire dans leur langue. Juin 1985 Affaire Forest: la Cour suprême du Canada rend son verdict. Toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles parce qu’unilingues. 25 février 1988 Affaire Mercure: la Cour suprême du Canada confirme le bilinguisme de la Saskatchewan en statuant que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest s’applique toujours et que l’ordonnance de 1892 du Conseil des Territoires, faisant de l’anglais la seule langue officielle, est invalide. 1988 La Saskatchewan adopte le projet de loi 2 (26 avril 1988) et l’Alberta le projet de loi 60 (6 juillet 1988), qui officialise le caractère anglophone de ces deux provinces. Ces lois valident rétroactivement la législation et la réglementation promulguées antérieurement en anglais seulement et accordent un droit limité d’utilisation du français à l’Assemblée législative et devant les tribunaux. 20 novembre 2015 Affaire Caron: après une saga judiciaire de 12 ans, la Cour suprême affirme que les lois linguistiques de la Saskatchewan et de l’Alberta sont constitutionnelles. Elle rejette ainsi l’argument des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet comme quoi le respect des droits linguistiques des habitants des territoires était une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada. Balises Cause Caron Partager Imprimer