Politique 9 mai 2015 L'élection albertaine suivie avec intérêt aux États Unis WASHINGTON _ Les élections provinciales du Canada sont rarement suivies avec intérêt par les Américains. Or, les élections albertaines de mardi ont attiré leur attention, cette fois-ci en raison de ses conséquences sur l'un des projets d'oléoducs les plus controversés de leur histoire: Keystone XL.
8 mai Écoles fransaskoises “Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le... Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de...
Une soirée avec du Terroir en masse! En route vers l’authenticité locale ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme...
Il y avait de quoi mettre « la santé dans son assiette ». Une deuxième Fête des semences réussie à Zenon Park ZENON PARK - C’est avec ardeur que le Comité de bien-être communautaire (CBEC), appuyé de l’Association...
« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » -... Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du...
La liberté de se révéler tels que nous sommes FM Youth de Stéphane Oystryk Charlotte (Marie-Ève Laflèche) - « One day, the only French thing that’ll be left in St. B, ça va être les...
17 décembre 2014 AJEFS 29260 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer