8 avril Musique Aidan et Gavin Gareau excellent au Prince Albert Kiwanis Music Festival Deux frères, une passion : la musique Rencontre avec deux jeunes musiciens fransaskois en plein épanouissement : Aidan Gareau, 11 ans, pianiste et son frère Gavin...
Foire Locale du Patrimoine 2015 Le lundi 30 mars dernier avait lieu, dans le gymnase du Pavillon secondaire des Quatre-Vents è Regina, la traditionnelle foire locale du...
Comment devenir Fransaskois Comment ne pas sympathiser avec Alexandra Drame (Eau vive, 19-25 mars), confuse devant une étiquette appropriée pour qualifier...
Marie-France Kenny arrive à la limite permise de trois mandats successifs. Une nouvelle présidence en juin à la FCFA Marie-France Kenny arrive à la limite permise de trois mandats successifs à la tête de la Fédération des...
Le CÉF transfèrera l'école le 2 juillet 2015 Le Conseil scolaire Centre-Nord récupère l’école de Lloydminster Le Conseil des écoles fransaskoises (CEF) a décidé de transférer l’école Sans-Frontières de...
17 juin 2022 AJEFS 7884 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer