Politique 6 novembre 2014 Allégations d'"inconduite": deux députés libéraux sont suspendus du caucus Harcèlement sur la colline parlementaire OTTAWA _ Le chef libéral Justin Trudeau a expulsé mercredi deux députés de son caucus en raison des allégations de "fautes personnelles" formulées à leur endroit par deux députées néo-démocrates qui n'auraient pas été mises au courant que leurs démarches allaient être rendues publiques.
6 novembre Francophonie Les médias francophones : Encore importants en Ontario Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)...
Vols internationaux d’Air Canada: Faut-il changer la Loi sur les langues officielles? La demande de compensation contre le délinquant le plus systémique du régime linguistique a été rejetée....
Monsieur le Commissaire, donnez un coup de fil à vos avocats avant qu’il ne soit trop tard Depuis des mois on s’émeut devant la boucherie que subit la SRC/CBC. On se scandalise devant la réduction des effectifs et des...
Le Premier ministre Brad Wall de passage à Gravelbourg GRAVELBOURG - Le mercredi 29 octobre 2014, le conseil municipal de Gravelbourg a été l’hôte du Premier ministre de la...
Immigration francophone: Message contradictoire du fédéral Pendant que les communautés francophones hors Québec s’apprêtaient à célébrer la Semaine nationale...
17 décembre 2014 AJEFS 29113 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer