Économie 20 novembre 2014 Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill Orchards reçoit le prix « entreprise de transformation ».
20 novembre Littérature Un nouveau livre de l'auteure manitobaine Annette Saint-Pierre Le fils de Louis Riel : une vie au ras des pâquerettes... dans la plus grande obscurité La vie et les écrits de Louis Riel, chef métis et père du Manitoba, sont bien connus. La vie de son dernier descendant, Jean Riel, est trop...
L'immigration vue de l'intérieur: de l'importance du travail Chez-moi, j’étais quelqu’un. Ici je ne suis personne. Toute ma vie j’ai travaillé, j’ai toujours fait vivre ma famille....
Grâce à la communauté fransaskoise j’ai pu garder mon français Robert Craig, lauréat du prix Prix Alpha Sask Cette année, le prix Alpha Sask récompensait un texte répondant à la thématique Pourquoi avez-vous...
Robert Latimer : Entre légalité et justice Il semble que notre système judiciaire soit moins tolérant envers le meurtre par compassion qu'envers le meurtre par vengeance....
Francotronik vol.2 : Quand la musique fusionne les cultures REGINA - C’est le 15 novembre dernier qu’a eu lieu la 2e édition du Francotronik. La soirée, organisée par Shawn...
17 décembre 2014 AJEFS 29113 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer