Écoles fransaskoises 27 novembre 2014 Rencontre sur l’avenir de l’école fransaskoise de Lloydminster : Des discussions presqu’uniquement en anglais
27 novembre Éducation Conseils scolaires francophones: La démocratie scolaire en crise? La participation électorale a chuté et des conseils scolaires en milieu minoritaire gouvernent sans l’intérêt du...
Un goût de développement local PRINCE-ALBERT - Les 21 et 22 novembre 2014, à l’hôtel Travelodge de Prince Albert, ont eu lieu des présentations...
Entretien avec la Directrice de la Fédération des aînés fransaskois « La situation des aînés, c’est un scandale de notre société! » À l’occasion du 5 à 7 organisé par la Fédération des aînés fransaskois (FAF) à...
Le Rendez-vous fransaskois : cet événement qui était communautaire et familial... Il y a quelques jours, lors du Rendez-Vous fransaskois, il a été question du continuum en éducation. Cet...
Déficience au niveau de l’accueil et de l’intégration Immigration francophone : Le déficit s’accentue L’immigration continue d’être au centre des préoccupations des communautés de langue française au pays...
17 décembre 2014 AJEFS 29158 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer