11 décembre Éducation Rapport de la vérificatrice sur la gestion scolaire : Un besoin de rigueur On attendait de pied ferme le rapport de la vérificatrice provinciale sur la gestion du Conseil scolaire fransaskois (CSF) et...
Coup d'oeil sur le monde Conflit Ukraine-Russie : les marins du Vladivostok passeront-ils Noël en famille?
Billet d’humeur : Le marketing de la générosité De nos jours, donner n’est plus un acte simple et spontané. Comme à peu près tout dans notre vie d’hommes et de...
Matinée de Noël à la Trinité ST-DENIS - Plus de 200 personnes ont plongé dans l’esprit de Noël au Centre communautaire de St-Denis le dimanche 30 novembre...
Un projet d'écriture de contes de La Troupe du jour Entre plaine et savane, des histoires venues de loin Contes et légendes sont dans l’air avec le nouveau projet d'écriture de la Troupe du jour (LTDJ). Les membres du Cercle des...
Nouvelle direction par intérim à la Coopérative des publications fransaskoises L’année qui s’achève a été intense à la Coopérative des publications fransaskoises (CPF),...
17 décembre 2014 AJEFS 29172 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer