Politique 6 janvier 2015 La Palestine sera membre de la CPI à compter du 1er avril, annonce Ban Ki moon Le Canada considère ce développement comme préoccupant et dangereux Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a annoncé que les Territoires palestiniens se joindront à la Cour pénale internationale à compter du 1er avril, une adhésion qui permettra aux Palestiniens d'intenter des poursuites pour crimes de guerre contre Israël.
6 janvier Francophonie Qu’est-ce qui a marqué la francophonie en 2014 ? Commentaires sur l'année 2014 par Marie-France Kenny , présidente de la Fédération des communautés...
Communautaire Une progression, lente mais continue dans l’offre des services en français en Saskatchewan
Activités des Fêtes des ainés de Saint-Denis Le 7 décembre les Ainés se réunissaient pour leur activité de Noel et des Fêtes. La présidente,...
Le Chœur des plaines chante Noël Le dimanche 14 décembre en l’Église Les Saints-Martyrs-canadiens, quelque soixante personnes se sont déplacées...
Soiree Bingo à Bellegarde Environ 100 personnes ont participé à la soirée bingo de Bellegarde et 23 membres de la communauté ont donné...
Croix Pierre Blandin à Saint-Brieux: Un témoignage pour les générations à venir ST-BRIEUX - La Croix Blandin fut érigée par Pierre Blandin peu après son arrivée au Canada de Carquefou, France, en...
17 décembre 2014 AJEFS 29172 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer