Musique 4 décembre 2014 Papillon Amiral d’Annette Campagne : Un disque à la plume personnelle et aux mélodies efficaces
3 décembre Écoles fransaskoises Une ouverture qui pourrait devenir une brèche Je vois la dominance de l’anglais à une rencontre aussi importante que celle de Lloydminster comme un signal d’alarme....
Les déportations des Acadiens et leur arrivée au Québec (1755-1775), essai... Brillant essai sur les Acadiens du Québec Règle générale, on parle de la Déportation des Acadiens en 1755. En réalité, il y eut une série...
L'ACF parmi les signataires d'une lettre ouverte Pour une commission indépendante sur l’avenir de CBC/Radio-Canada Nous, les signataires de cette lettre, représentons les communautés francophones et acadiennes du Canada - 2,6 millions de citoyens...
Le CSF accepte les conclusions de la vérificatrice provinciale Il y a plus d’un an, le Conseil scolaire fransaskois a entamé un long processus de redressement, nécessitant la mise en...
Le théâtre québécois en deuil: Paul Buissonneau s'éteint à l'âge de 87 ans L'homme de théâtre Paul Buissonneau, qui a aussi été le "Picolo" d'une génération ou deux, est...
17 décembre 2014 AJEFS 29168 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer