18 octobre Santé C’est tout le bagage culturel du patient qu’il faut voir. Services de santé en français en milieu minoritaire: il faut aller plus loin que la question de la langue Lorsqu’on parle de services de santé en français en milieu minoritaire, il faut innover. Il faut aller plus loin que la...
Autochtones / Métis Des facteurs socioéconomiques et culturels influent sur la performance au chapitre de l'éducation et des compétences
Clearing the Plains; Disease, Politics of Starvation & the Loss of... Un auteur de Regina remporte un prix prestigieux pour avoir redonné vie aux enjeux autochtones du 19e siècle Dans son dernier ouvrage intitulé Clearing the Plains; Disease, Politics of Starvation & the Loss of Aboriginal Life, James...
Assemblée générale extraordinaire de l’ACFR L’assemblée générale extraordinaire de l’Association canadienne-française de Regina (ACFR), qui visait...
L’autobiographie d’Arthur Denis, "Mémoires du Shérif de Champêtre County"... Arthur Denis, leader et conteur fransaskois Au sud de Saskatoon se dresse le ranch Champêtre County. J’ai pu le connaître non pas en me rendant sur place, mais en lisant...
Un coin de paradis à 5 minutes de Prince Albert Little Red River: À la découverte d’un petit joyau naturel PRINCE ALBERT - Après une semaine de travail bien remplie, rien ne vaut une petite randonnée dans un écrin naturel dont les...
17 décembre 2014 AJEFS 29104 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer