Faits divers 13 octobre 2014 Le déraillement de Clair implique le même type de wagons qu'à Mégantic WADENA, Sask. _ Le Canadien National affirme que les wagons-citernes ayant déraillé et pris feu cette semaine près d'une petite localité de la Saskatchewan sont du même type que ceux impliqués dans la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, l'an dernier
13 octobre Faits divers Explosion d'une station de pompage de gaz à Prud'homme PRUDHOMME, Sask. _ Une explosion et un incendie dans une station de pompage de gaz en Saskatchewan ont entraîné des...
Nicole Lemire: De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert Chaque année, des milliers d’étudiants en 12e année sont confrontés à la même question :...
« Ils ne savent pas ce qui se passe (chez nous) » Une auteure acadienne dénonce le nombrilisme québécois dans les médias Marjorie Pedneault dénonce le peu de place accordé aux francophones hors Québec dans les émissions dites nationales....
Patrimoine canadien est engagé suite à une recommandation du commissaire aux... Fêtes nationales bilingues pour le 150e? Le commissaire aux langues officielles a recommandé au ministère de produire des rapports d’étape sur la mise en...
Publicités politiques: les conservateurs veulent modifier la Loi sur le droit d'auteur Les conservateurs veulent modifier le Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux partis politiques d'utiliser du contenu journalistique dans...
17 décembre 2014 AJEFS 29104 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer