Search

Actualité de l'Eau vive

Wilf Perreault : De la ruelle au musée
Exposition

Rencontre avec l'artiste à la MacKenzie Art Gallery de Regina

Wilf Perreault : De la ruelle au musée

Samedi le 27 septembre dernier de 14 h à 16 h avait lieu une discussion avec l’artiste peintre fransaskois Wilf Perreault à la...
Invitez Chemin chez nous chez vous!

Un concert dans votre maison

Invitez Chemin chez nous chez vous!

Chemin Chez Nous est un organisme national bilingue sans but lucratif qui organise des tournées de concerts maison et permet, le temps...
Chant’Ouest enchante l’Ouest

Chant’Ouest enchante l’Ouest

Le gala Chant'Ouest est né d'une vision, d'un rêve... Parce que deux hommes, Ronald Tremblay et Yves Caron, ont cru au talent des...
Première437438439440442444445446Dernière
«janvier 2025»
dim.lun.mar.mer.jeu.ven.sam.
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678

Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale
AJEFS 7809

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité.

Par exemple :

  • Les mauvais traitements corporels; 
  • Les abus sexuels;
  • L’isolement forcé;
  • Le harcèlement;
  • Les mauvais traitements psychologiques;
  • La maltraitance culturelle;
  • L’exploitation financière;
  • Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
  • Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence.

Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé.

Divorcer dans la langue officielle de son choix 

Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix!

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

 

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top