28 septembre Postsecondaire Gouverne ontarienne, mission canadienne L’université francophone ontarienne pour 2025? Le Sommet provincial des États généraux sur le postsecondaire en Ontario français, du 3 au 5 octobre à Toronto,...
Résultats de la période de mises en candidature pour les élections générales de l’ACF La présidence élue, avis de scrutin à Regina et à Saskatoon et Zenon Park, sept renouvellements de mandat. La...
Assemblée annuelle de l’Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg On n’est pas fort, mais on est plus fort que l’année dernière Une vingtaine de personnes de Gravelbourg et des environs se sont rendues au Centre culturel Maillard (CCM), le dimanche 21 septembre, pour...
4 sur 100 à Gravelbourg L’Assemblée générale annuelle de l’Association communautaire francophone de Gravelbourg (ACFG) a permis de réunir au même endroit 4...
L’Écosse dit non à l’indépendance : le choix de la peur ou de la raison? On en parlait peu, mais de nombreux Canadiens regardaient du coin de l’œil ce qui se passait en Écosse.
15 juin 2022 AJEFS 7809 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité. Par exemple : Les mauvais traitements corporels; Les abus sexuels; L’isolement forcé; Le harcèlement; Les mauvais traitements psychologiques; La maltraitance culturelle; L’exploitation financière; Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien; Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence. Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé. Divorcer dans la langue officielle de son choix Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix! Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer