Femmes 4 octobre 2014 Vigiles pour les meurtres de femmes autochtones: commission d'enquête exigée C'est pour exiger la tenue d'une commission d'enquête nationale sur les causes de la disparition et du meurtre de femmes autochtones que des vigiles seront tenues samedi dans plusieurs villes du Canada et aussi ailleurs dans le monde.
4 octobre Musique Adam Cohen et son père Leonard lancent chacun un album en même temps L'ombre de Leonard Cohen se trouve partout où va son fils Adam, lui aussi auteur-compositeur-interprète. Elle se cache même...
Les Roughriders seront privés du receveur Taj Smith pour le reste de la saison L'attaque des Roughriders de la Saskatchewan a subi un autre dur coup. L'équipe a été forcée d'inscrire le nom du...
Ottawa coupe le financement à une association de Métis de la Saskatchewan Dans une lettre adressée aux dirigeants, le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, explique que l'organisme devait tenir une...
Une prestation haute en couleurs au premier 5 à 7 de l’Institut français Jeudi le 25 septembre a eu lieu le premier 5 à 7 de la saison de l’Institut français à la Rotonde. Plus d’une...
Les écoles fransaskoises connaissent la deuxième plus forte hausse au pays Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest La tendance nationale des inscriptions dans les écoles francophones est positive. Mais pas dans toutes les provinces, où se...
25 novembre 2015 Jean-Pierre Picard 44203 2015, Société, Juridique Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest 1869 Le Canada négocie l’achat de la Terre de Rupert de la Compagnie de la Baie d’Hudson et la cession des Territoires du Nord-Ouest de la Couronne anglaise. Le transfert de cet immense territoire, qui s’étend du nord de l’actuel Québec aux Rocheuses, est fixé au 1er décembre 1869. Octobre 1869 N’ayant pas été consultés, les Métis forment un Comité national des Métis de la Rivière-Rouge, puis mettent sur pied un gouvernement provisoire avec Louis Riel à sa tête. 6 décembre 1869 Une Proclamation royale rédigée en français et en anglais déclare que les droits civils et religieux conférés aux résidents avant l’entrée dans la Confédération seront respectés par le gouvernement du Canada après l’entrée dans la Confédération. 12 mai 1870 Le gouvernement acquiesce aux principales revendications du gouvernement provisoire de Riel. Adoptée le 12 mai 1870, la Loi sur le Manitoba, entre en vigueur le 15 juillet 1870. Cette loi garantit la pratique de la religion catholique ainsi que les droits scolaires des catholiques et des protestants. Elle crée une province bilingue, mais n’assure pas le droit à l’instruction en français. 23 juin 1870 Un décret en conseil conclut le rattachement de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada. 1877 Adoption de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest dont l’article 110 donne un statut officiel au français. Mars 1885 Début du soulèvement des Métis insatisfaits des réponses d’Ottawa à leurs revendications sur le territoire qui deviendra la Saskatchewan. 16 novembre 1885 Pendaison de Louis Riel 1892 Le Conseil des Territoires adopte une résolution faisant de l’anglais la seule langue officielle. 1905 Création de la province de l’Alberta et de la Saskatchewan 17 juin 1982 Adoption de la nouvelle Constitution canadienne dont l’article 23, «droits à l'instruction dans la langue de la minorité», permettra aux minorités francophones de revendiquer un système scolaire dans leur langue. Juin 1985 Affaire Forest: la Cour suprême du Canada rend son verdict. Toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles parce qu’unilingues. 25 février 1988 Affaire Mercure: la Cour suprême du Canada confirme le bilinguisme de la Saskatchewan en statuant que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest s’applique toujours et que l’ordonnance de 1892 du Conseil des Territoires, faisant de l’anglais la seule langue officielle, est invalide. 1988 La Saskatchewan adopte le projet de loi 2 (26 avril 1988) et l’Alberta le projet de loi 60 (6 juillet 1988), qui officialise le caractère anglophone de ces deux provinces. Ces lois valident rétroactivement la législation et la réglementation promulguées antérieurement en anglais seulement et accordent un droit limité d’utilisation du français à l’Assemblée législative et devant les tribunaux. 20 novembre 2015 Affaire Caron: après une saga judiciaire de 12 ans, la Cour suprême affirme que les lois linguistiques de la Saskatchewan et de l’Alberta sont constitutionnelles. Elle rejette ainsi l’argument des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet comme quoi le respect des droits linguistiques des habitants des territoires était une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada. Balises Cause Caron Partager Imprimer