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Écoles fransaskoises

Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la...
Le « Carrousel de la vie »

Tout un cirque!

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Qu’arrive-t-il quand une équipe d’artistes francophones et anglophones bilingues, aux parcours multidisciplinaires,...
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Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale
AJEFS 7764

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité.

Par exemple :

  • Les mauvais traitements corporels; 
  • Les abus sexuels;
  • L’isolement forcé;
  • Le harcèlement;
  • Les mauvais traitements psychologiques;
  • La maltraitance culturelle;
  • L’exploitation financière;
  • Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
  • Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence.

Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé.

Divorcer dans la langue officielle de son choix 

Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix!

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

 

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