Le ministère de Patrimoine canadien a expliqué que certains établissements anglophones hors Québec pourraient bénéficier d’une partie des fonds réservés pour l’enseignement de la langue seconde dans le cadre d’ententes avec les provinces et territoires, sous condition et sous réserve du choix des provinces.
Les provinces et territoires ont jusqu’au 21 mars pour signer les ententes avec le fédéral issues du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, qui distribuera 1,4 milliard de dollars cette année, réparti entre les provinces.
L’argent destiné à la langue seconde s’élève à près de 678 millions de dollars, quand l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité obtient 104 millions de dollars et l’enseignement dans la langue de la minorité (écoles élémentaires et secondaires), plus de 700 millions de dollars.
La répartition du milliard entre les provinces et territoires est précisée dans le Protocole.
Provenance des sommes
Ce financement de 1,4 milliard est un mélange de fonds de base distribués annuellement et de fonds additionnels. Ce n’est pas de l’argent nouveau, car il est prévu dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028.
Cet argent est divisé entre quatre éléments :
- Enseignement dans la langue de laminorité : plus de 700 millions $
- Enseignement de la langue seconde : plus de 570 millions $
- Éducation postsecondaire dans la langue de la minorité : 104 millions $
- Recrutement et rétention d’enseignants et enseignantes (dans les écoles de langue française en situation minoritaire et les programmes d’immersion et de français langue seconde) : près de 50 millions $
En fonction de la nature de l’établissement et son emplacement (au Québec ou hors Québec), l’enseignement de la langue seconde ou de la langue de la minorité disposent de fonds fédéraux bien distincts.
Condition
Comment cet argent sera ensuite utilisé par les provinces, et pour quels établissements? Ce sera à elles de le déterminer.
Ce qui est toutefois déjà très clair, «ce sont les critères», affirme d’emblée une porte-parole de Patrimoine canadien, en entrevue avec Francopresse.
Cette dernière certifie que les établissements anglophones en dehors du Québec sont bel et bien admissibles à recevoir cet argent, «tout comme les établissements francophones au Québec», précise-t-elle.
À une condition toutefois : que l’argent serve à financer des programmes ou des cours enseignés dans la langue seconde.
Langue première ou langue seconde?
La langue seconde est définie comme «toute langue apprise suite à l’acquisition de la langue première», rapporte l’Encyclopédie canadienne. Dans le cas d’anglophones en dehors du Québec, ce serait le français, explique Patrimoine canadien.
L’enseignement dans langue de la minorité est destiné aux étudiants dont la langue maternelle est le français ou l’anglais, mais qui vivent dans une province où leur langue est minoritaire.
Par exemple, les francophones en dehors du Québec qui ont le français comme langue maternelle bénéficient des fonds fédéraux de la langue de la minorité.
Ainsi, les établissements choisis pour recevoir des fonds ont toute leur importance pour les communautés francophones en situation minoritaire, qui sont très souvent en manque d’écoles, d’université et de programmes de qualité dans leur langue.
Pour rappel en 2021, 292 000 enfants admissibles à une éducation en français sur 452 0000 ont fréquenté ou fréquentent une école de langue française minoritaire.
Une entente à signer avant le 31 mars
Un système de reddition de comptes existe pour que le fédéral – sans s’ingérer dans les compétences des provinces – ait accès à la répartition des fonds des provinces entre les établissements et programmes de langues officielles.
Pour le moment, Patrimoine canadien n’a pas accès à la répartition de l’argent entre les établissements et programmes, puisque les discussions entourant les ententes avec les provinces et territoires sont en cours. Ces dernières ont jusqu’au 31 mars pour les signer et absorber, puis distribuer l’argent selon leur choix, insiste le ministère.
À ce jour, seule la Colombie-Britannique a signé l’entente, mais les détails n’ont pas été dévoilés.