6 mars Société Pleins feux sur la recherche locale et communautaire Pour l’avancement et la pluralité des savoirs communautaires en Saskatchewan, tel était le thème des activités organisées par la branche...
Région de Claydon : reconstruire le passé La campagne saskatchewanaise regorge de bâtiments abandonnés. Des écoles aux églises en passant par d'innombrables propriétés, toutes sont...
Belles prises à Moose Jaw Un petit village de pêche s’est implanté au beau milieu du lac Buffalo Pound le 18 février à l’occasion du tournoi annuel de pêche sur...
L’histoire des Noirs, bien plus qu’un mois Bien que le Mois de l’histoire des Noirs soit achevé, l’hommage à l’histoire des peuples africains et ses acteurs se poursuivra...
Alexis Normand, visage de la francophonie canadienne L’année 2023 est un beau cru pour l’auteure-compositrice-interprète et cinéaste fransaskoise Alexis Normand. Désignée comme...
16 juin 2022 AJEFS 8014 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer