20 mai Politique Extrême droite : tout va bien La réélection d’Emmanuel Macron le 24 avril dernier a été accueillie avec soulagement par plusieurs, comme son élection en 2017. Si Marine...
Une nouvelle production communautaire pour la Troupe du Jour La Troupe du Jour (LTDJ) a présenté la pièce Enfant insignifiant ! de Michel Tremblay au studio 914 de Saskatoon du 27 avril au 1er mai. En...
Pour une communauté fransaskoise arc-en-ciel Avec le printemps qui s’installe et l’approche du Mois de la Fierté en juin, les paysages des villes canadiennes s’apprêtent à...
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril...
Le miracle du kiwi et violoniste Le Fransaskois Pierre Rivard, originaire de Saskatoon et établi à Toronto, transforme les mots en musique. Et ce, pour le plus grand plaisir des...
16 août 2018 AJEFS 30990 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française