20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
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17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
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15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
La Cour suprême : un survol La Cour suprême : un survol À l'occasion du 150e anniveraire de la Cour suprême, nous vous invitons à découvrir cette institution qui a façonné la société canadienne.
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Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise Diffamation en ligne : un jugement marquant pour la communauté fransaskoise La décision de justice rendue dans l’affaire opposant Patrice N’Gouandi à Marie-France Kenny pour diffamation fait écho à des tensions plus profondes au sein de la fransaskoisie. Lire la suite
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans... Lire la suite
Date de l'événement (aaaa-mm-jj): 2025-04-10 18:00 Importer dans votre agenda Agenda fransaskois / 22 mars 2025 / Catégories: Agenda, Activités en ligne, Partage de connaissances, ACF - Assemblée communautaire fransaskoise, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Formation sur l'intimidation, la cyberintimidation et les sextos Formation offerte par En toute fierté SK en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan. Quand : 10 avril 2025 à 16 h Où : Zoom Inscription : https://form.jotform.com/250778465022257 Imprimer 2690 Noter cet article: Pas de note